J.O. 29 du 4 février 2004       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

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Arrêté portant nomination d'agents comptables (services déconcentrés du Trésor)

NOR : BUDR0301357A


Par arrêté du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie et du ministre délégué au budget et à la réforme budgétaire en date du 23 décembre 2003, M. Francis Pellonnet, inspecteur du Trésor public, est nommé agent comptable du groupement d'intérêt public « conseil départemental de l'accès au droit du Puy-de-Dôme », en remplacement de Mme Jeanine Mathelin.